LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Celle-ci [...]
Actualités
Bonne année 2020
Toute l’équipe de riskomnium sas vous souhaite une bonne année 2020.
Le nouveau code de la commande publique [...]
Le Code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1 er [...]
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
Après 15 ans de présence, et malgré l’intervention énergique de nos élus, la mauvaise qualité du réseau local de télécommunications [...]
Dématérialisation des marchés [...]
A compter du 1er octobre 2018, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 38 à 42), impose la dématérialisation [...]
Caractère consensuel du contrat [...]
Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation rappelle que le contrat d’assurance est un contrat consensuel,...